Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin

Version INITIALE

NOR : INDI0505638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/INDI0505638A/jo/article_9

Texte n°14

Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin

Article 9


Tous les effluents gazeux, radioactifs ou non, sont traités dans les conditions énoncées à l'article 8. Les rejets sont pratiqués exclusivement par les cheminées des ateliers, équipées de dispositifs de filtration à très haute efficacité ou de tout autre dispositif équivalent de traitement des effluents avant rejet. Ces cheminées permettent une diffusion atmosphérique satisfaisante des rejets gazeux. La vitesse d'éjection des gaz ou des aérosols doit être au minimum de 5 m/s.