Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin

Version INITIALE

NOR : INDI0505638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/INDI0505638A/jo/article_34

Texte n°14

Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin

Article 34


L'ensemble des installations sera mis en conformité pour le 30 juin 2006.
Jusqu'à l'achèvement du démantèlement de l'atelier de traitement de surface, les rejets d'effluents résultant des opérations d'assainissement devront être conformes aux dispositions de l'arrêté n° 2521 du 19 juillet 1984 susvisé, complété le 26 novembre 1998.