Article 3
Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, les deux premières colonnes sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 4
Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0501229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/DEFF0501229A/jo/article_3
Texte n°4