Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0501229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/DEFF0501229A/jo/article_4

Texte n°4