Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0501231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/DEFC0501231A/jo/texte

Texte n°5

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
    Au II (Autres directions et services) :
    A. - Services communs (service d'infrastructure de la défense) ;
    B. - Services de l'armée de terre (suppression de la direction centrale du génie) ;
    C. - Services de la marine (suppression de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes) ;
    D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du matériel de l'armée de l'air ; suppression de la direction centrale de l'infrastructure de l'air).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 5


Fait à Paris, le 13 septembre 2005.


Michèle Alliot-Marie

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