Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « LEM » est remplacé par les mots : « LEM Laboratoires ».
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
NOR : SOCT0610182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610182A/jo/article_3
Texte n°9