Article 4
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
NOR : SOCT0610182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610182A/jo/article_4
Texte n°9