Arrêté du 25 janvier 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0610005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/MAEF0610005A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 janvier 2006, l'association La Cause, sise au 69, avenue Ernest-Jolly, 78955 Carrières-sous-Poissy, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Haïti.