Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « BRGM - Service métrologie, monitoring, analyse » sont remplacés par les mots : « BRGM - Métrologie, monitoring, analyse ».
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
NOR : SOCT0610182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610182A/jo/article_2
Texte n°9