Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500868D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/28/DEFD0500868D/jo/article_13

Texte n°7

Article 13


Service des moyens généraux :
I. - M. Yves Brazo, agent sur contrat, adjoint technique au chargé des fonctions de sous-directeur de l'action logistique, pour signer les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction de l'action logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Rolland, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de l'action logistique, et de Mme Michèle Delourme, administratrice civile, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de l'action logistique.
II. - M. le colonel Régis Garrot, chef du centre automobile de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le lieutenant-colonel Alain Havé, adjoint au chef du centre.