Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500868D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/28/DEFD0500868D/jo/article_8

Texte n°7

Article 8


Direction des systèmes d'armes :
I. - M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, pour signer les actes ressortissant à ses attributions.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chabassière, la délégation est donnée à M. Jacques Geslin, chef de service administratif.