Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500868D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/28/DEFD0500868D/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Département central de la sécurité de défense et de l'information :
I. - M. l'ingénieur en chef Guy Guennoc, chef du département central de la sécurité de défense et de l'information, pour signer les actes ressortissant à ses attributions.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef Guy Guennoc, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef Yves Godbille.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef Guy Guennoc et de M. l'ingénieur en chef Yves Godbille, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef Daniel Diserbo.