Arrêté du 31 août 2005 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée

Version INITIALE

NOR : DEFP0501091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/31/DEFP0501091A/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


Les travaux préparatoires aux réunions des conseils sont conduits, au sein de chaque formation rattachée, en fonction de l'ordre du jour, sous la responsabilité du vice-président.
Dans le cas particulier de l'avancement, afin d'éclairer les différents conseils sur l'avancement, des officiers qui ne sont pas affectés au sein de leur armée d'appartenance peuvent être entendus au cours de ces travaux :
- le major général des armées ;
- les responsables des directions d'administration centrale et le chef du cabinet militaire du ministre, pour évoquer le cas des officiers dont ils ont l'emploi.