Arrêté du 31 août 2005 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée

Version INITIALE

NOR : DEFP0501091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/31/DEFP0501091A/jo/article_9

Texte n°8

Article 9


Le secrétaire de chaque conseil supérieur de formation rattachée est un officier général ou supérieur désigné par le vice-président. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité des travaux du conseil, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux.
Toutefois, pour les réunions consacrées à l'avancement, le secrétariat du conseil est assuré par le chef du bureau des officiers généraux, dans les conditions fixées à l'alinéa précédent.