Article 4
Les conseils supérieurs d'armée se réunissent sur convocation du chef d'état-major des armées, qui les préside et en fixe l'ordre du jour.
Arrêté du 31 août 2005 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée
NOR : DEFP0501091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/31/DEFP0501091A/jo/article_4
Texte n°8