I. - Les tarifs des forfaits « dialyse » mentionnés à l'annexe 8 de l'arrêté du 31 janvier 2005 sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 02/08/2005 texte numéro 14
II. - Les tarifs des forfaits « dialyse » mentionnés à l'annexe 2 de l'arrêté du 31 janvier 2005 sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 02/08/2005 texte numéro 14
III. - Le tarif du supplément « indemnité compensatrice à tierce personne » est fixé comme suit :
Lorsque l'établissement prend en charge un patient bénéficiant de l'assistance d'un proche dans le cadre de son traitement de l'insuffisance rénale chronique, un supplément dénommé « indemnité compensatrice à tierce personne » (DTP) peut être facturé par l'établissement dans les conditions suivantes :
- un supplément pour chaque séance de traitement pour l'hémodialyse à domicile en sus du forfait d'hémodialyse à domicile ;
- trois suppléments pour chaque semaine de traitement pour la dialyse péritonéale en sus du forfait de dialyse péritonéale automatisée et du forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire.
Le tarif de ce supplément (DTP) est fixé à 23,30 EUR.
A N N E X E I X