Arrêté du 30 juin 2005 fixant pour l'année 2005 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris pour l'application des I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0521830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/SANH0521830A/jo/article_snum7

Texte n°14

Arrêté du 30 juin 2005 fixant pour l'année 2005 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris pour l'application des I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale


I. - Tarifs des forfaits GHS et du supplément :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 02/08/2005 texte numéro 14



II. - Les tarifs des suppléments journaliers mentionnés au 6° de l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 2005 sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 02/08/2005 texte numéro 14



III. - Les tarifs des suppléments journaliers mentionnés au 7° de l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 2005 sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 02/08/2005 texte numéro 14



IV. - Les tarifs des suppléments journaliers mentionnés au 8° de l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 2005 sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 02/08/2005 texte numéro 14



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