Arrêté du 30 juin 2005 fixant pour l'année 2005 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris pour l'application des I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0521830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/SANH0521830A/jo/article_snum2

Texte n°14

Arrêté du 30 juin 2005 fixant pour l'année 2005 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris pour l'application des I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale


I. - Tarifs des forfaits GHS et du supplément EXH :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 02/08/2005 texte numéro 14



II. - Tarifs des suppléments journaliers mentionnés au 6° de l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 2005 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 02/08/2005 texte numéro 14



III. - Tarifs des suppléments journaliers mentionnés au 8° de l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 2005 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 02/08/2005 texte numéro 14


A N N E X E I I