Article 3
Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, est supprimée la régie de recettes du CAE Courdimanche (Val-d'Oise).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0550036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/JUSF0550036A/jo/article_3
Texte n°24
Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, est supprimée la régie de recettes du CAE Courdimanche (Val-d'Oise).
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