En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Pasquier, chef de service, Mme Bérengère Quincy, chef de service, M. Michel Lummaux, ministre plénipotentiaire, M. Antoine Grassin, conseiller des affaires étrangères hors classe, et M. Richard Boidin, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de M. Jérôme Pasquier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets.