Article 3
Un conseil de perfectionnement assure la qualité et l'amélioration continue de la formation délivrée par l'école. Le rôle et les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement sont définis au chapitre 2 du présent arrêté.
Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
NOR : DEFD0760135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/11/DEFD0760135A/jo/article_3
Texte n°34