Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Version INITIALE

NOR : DEFD0760135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/11/DEFD0760135A/jo/article_8

JORF n°173 du 28 juillet 2007

Texte n°34

Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Article 8

Les conditions d'admission à l'école du personnel civil ou militaire destiné au SHOM sont déterminées par leur statut respectif.

Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Version INITIALE

Chapitre III : Conditions d'admission (Articles 8 à 10)

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Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 6)

Chapitre II : Conseil de perfectionnement (Article 7)

Chapitre III : Conditions d'admission (Articles 8 à 10)

Chapitre IV : Organisation pédagogique (Articles 11 à 14)

Chapitre V : Exécution (Article 15)

Article 8

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Article 8