Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Version INITIALE

NOR : DEFD0760135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/11/DEFD0760135A/jo/article_6

JORF n°173 du 28 juillet 2007

Texte n°34

Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Article 6

Les dépenses et les recettes concernant l'école sont inscrites au budget du SHOM.

Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Version INITIALE

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 6)

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Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 6)

Chapitre II : Conseil de perfectionnement (Article 7)

Chapitre III : Conditions d'admission (Articles 8 à 10)

Chapitre IV : Organisation pédagogique (Articles 11 à 14)

Chapitre V : Exécution (Article 15)

Article 6

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Article 6