Article 9
Le personnel non destiné au SHOM est admis dans les différents cursus ou stages de formation en qualité d'élève, d'auditeur ou de stagiaire.
Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général du SHOM.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0760135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/11/DEFD0760135A/jo/article_9
Texte n°34
Le personnel non destiné au SHOM est admis dans les différents cursus ou stages de formation en qualité d'élève, d'auditeur ou de stagiaire.
Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général du SHOM.
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