Article 4
L'arrêté du 4 mai 1999 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est abrogé.
Arrêté du 13 avril 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
NOR : DEVO0540152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/13/DEVO0540152A/jo/article_4
Texte n°22