Arrêté du 13 avril 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Version INITIALE

NOR : DEVO0540152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/13/DEVO0540152A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Le directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.