Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

NOR : SANH0720670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/8/SANH0720670A/jo/article_6
JORF n°58 du 9 mars 2007
Texte n° 25
Version initiale

Article 6


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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