Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air

Version INITIALE

NOR : DEVP0430272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/DEVP0430272A/jo/article_8

Texte n°48

Article 8


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.