Arrêté du 23 février 2007 fixant des modalités d'avancement de grade dans les corps d'adjoints administratifs et techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSG0760021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/JUSG0760021A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


L'avancement au grade d'adjoint technique de 1re classe du corps des adjoints techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur s'opère selon les modalités de l'article 15 (I, 2°) du décret du 23 décembre 2006 susvisé.