Article 1
L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de la grande chancellerie de la Légion d'honneur s'opère selon les modalités de l'article 13 (I, 2°) du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0760021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/JUSG0760021A/jo/article_1
Texte n°18
L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de la grande chancellerie de la Légion d'honneur s'opère selon les modalités de l'article 13 (I, 2°) du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
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