Arrêté du 23 février 2007 fixant des modalités d'avancement de grade dans les corps d'adjoints administratifs et techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSG0760021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/JUSG0760021A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.