Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0440132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/10/JUSK0440132A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- les agents du service de la communication et de la documentation de la direction de l'administration pénitentiaire ;
- le service de communication interne à l'administration pénitentiaire (avec l'accord du chef de service) ;
- les services extérieurs à l'administration pénitentiaire (anonymat des personnes photographiées préservé), avec l'accord du chef de service.