Arrêté du 15 octobre 2004 autorisant Electricité de France à rejeter les effluents résultant du traitement anti-tartre des circuits de refroidissement des réacteurs n°s 1 et 2 du site nucléaire de Nogent-sur-Seine

Version INITIALE

NOR : INDI0403898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/INDI0403898A/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


I. - L'exploitant tient à jour un registre des résultats des contrôles des rejets et de la surveillance exercée dans l'environnement prévus par le présent arrêté.
II. - Ce registre contient :
- les paramètres lui permettant la détermination par calcul des flux ;
- les caractéristiques des polyacrylates utilisés (teneur en sodium, teneur en acide acrylique, valeur en DCO) ;
- les résultats relatifs aux contrôles des traitements antitartres, des effluents rejetés, et à la surveillance dans l'environnement.