Arrêté du 22 octobre 2004 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : INDI0403645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/INDI0403645A/jo/texte

Texte n°2

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 130,2 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la défense et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense, et notamment son article 1er,
Arrêtent :


  • Conformément au 3° de l'article 1er du décret du 5 juillet 2001 susvisé, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :
    - le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
    - le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) hors INBS et son annexe, le terrain d'expérimentations extérieur (TEE), exploités par le CEA ;
    - le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2004.


Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 130,2 Ko