Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1. Arrêté du 15 octobre 2004 autorisant Electricité de France à rejeter les effluents résultant du traitement anti-tartre des circuits de refroidissement des réacteurs n°s 1 et 2 du site nucléaire de Nogent-sur-Seine

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

3. Arrêté du 26 octobre 2004 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
4. Arrêté du 26 octobre 2004 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

5. Arrêté du 20 octobre 2004 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

6. Arrêté du 30 juin 2004 portant suppression d'une régie d'avances

Ministère de la justice

7. Arrêté du 28 octobre 2004 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère de la justice pour les achats au plan local
8. Arrêté du 28 octobre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
9. Arrêté du 28 octobre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
10. Arrêté du 28 octobre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
11. Arrêté du 28 octobre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
12. Arrêté du 28 octobre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
13. Arrêté du 28 octobre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
14. Arrêté du 28 octobre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
15. Arrêté du 28 octobre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Ministère de la défense

16. Décret du 5 novembre 2004 instituant un polygone d'isolement autour du dépôt de munitions de Sedzère (Pyrénées-Atlantiques)

Ministère de la santé et de la protection sociale

17. Arrêté du 14 octobre 2004 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale fixant les modalités de transmission des feuilles de soins électroniques entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentant les pharmaciens d'officine
18. Arrêté du 26 octobre 2004 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2004
19. Arrêté du 26 octobre 2004 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2004
20. Arrêté du 26 octobre 2004 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2004
21. Avenant n° 1 à la convention nationale du 28 juillet 1999 fixant les modalités de transmission des feuilles de soins électroniques entre les syndicats nationaux représentant les pharmaciens d'officine et les trois caisses nationales d'assurance maladie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

22. Décret n° 2004-1180 du 29 octobre 2004 relatif aux articles R. 641-94 et R. 641-96 du code rural
23. Décret n° 2004-1181 du 29 octobre 2004 relatif aux justificatifs de cessation de l'activité non salariée agricole en vue du service d'une pension de retraite
24. Décret du 29 octobre 2004 modifiant le décret du 24 septembre 2003 relatif au taux annuel de rebêches dans les vins mousseux et pétillants d'appellation d'origine contrôlée
25. Arrêté du 20 octobre 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil
26. Arrêté du 22 octobre 2004 relatif à l'attestation de qualification exigée des directeurs des établissements privés d'enseignement technique agricole mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

27. Arrêté du 25 octobre 2004 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option course d'orientation, à l'issue d'une formation modulaire

Premier ministre

28. Arrêté du 4 novembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29. Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
30. Arrêté du 15 octobre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
31. Arrêté du 19 octobre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
32. Arrêté du 19 octobre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
33. Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
34. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
35. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
36. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
37. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
38. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
39. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

38. Décret du 8 novembre 2004 portant nomination d'un préfet
39. Décret du 8 novembre 2004 portant nomination du préfet de police de Paris

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

40. Arrêté du 25 octobre 2004 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
41. Arrêté du 28 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la justice

42. Décret du 8 novembre 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
43. Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article 20 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Ministère de la défense

44. Décret du 8 novembre 2004 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale et élévation aux rang et appellation de général d'armée dans la 1re section d'un officier général
45. Décret du 8 novembre 2004 portant nomination au Haut Conseil de la mémoire combattante
46. Arrêté du 19 octobre 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
47. Arrêté du 25 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère des affaires étrangères

48. Arrêté du 8 juillet 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
49. Arrêté du 8 juillet 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
50. Arrêté du 8 juillet 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
51. Arrêté du 8 juillet 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
52. Arrêté du 20 juillet 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
53. Arrêté du 18 août 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
54. Arrêté du 15 septembre 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
55. Arrêté du 22 octobre 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

54. Arrêté du 10 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
55. Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Ministère de la culture et de la communication

56. Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
57. Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
58. Arrêté du 19 octobre 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
59. Arrêté du 19 octobre 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

59. Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'un accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des centres de formation des apprentis du bâtiment, de sept avenants à cet accord et de trois accords conclus dans le cadre de cet accord
60. Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
61. Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
62. Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
63. Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'un accord portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH, OPCA de l'industrie hôtelière et des activités connexes
64. Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'un avenant et modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
65. Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial et d'un avis d'interprétation de ladite convention (n° 1316)
66. Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
67. Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
68. Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
69. Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
70. Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
71. Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
72. Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
73. Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
74. Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
75. Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
76. Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
77. Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
78. Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
79. Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
80. Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle et d'avenants à ladite convention (n° 2272)

Ministère de la santé et de la protection sociale

96. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris
97. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
98. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
99. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
100. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
101. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
102. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
103. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
104. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
105. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
106. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
107. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
108. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
109. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
110. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
111. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
112. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
113. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
114. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
115. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
116. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
117. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
118. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
119. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
120. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
121. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
122. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
123. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
124. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
125. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
126. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
127. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
128. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
129. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
130. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
131. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
132. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
133. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
134. Avis d'examens professionnels pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
135. Avis d'examens professionnels pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

103. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 18
104. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 18
105. Avis relatif au jeu n° 84 Cote & Match
106. Résultats du Loto Foot n° 7 & 15 n° 16 et des tirages du Loto n° 89 et du Keno des samedi 6 et dimanche 7 novembre 2004
107. Résultats de l'événement Cote & Match n° 83 des samedi 6 et dimanche 7 novembre 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

108. Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de la santé et de la protection sociale

109. Avis de projet de modification des prix/tarifs de certains implants inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale