Arrêté du 15 octobre 2004 autorisant Electricité de France à rejeter les effluents résultant du traitement anti-tartre des circuits de refroidissement des réacteurs n°s 1 et 2 du site nucléaire de Nogent-sur-Seine

Version INITIALE

NOR : INDI0403898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/INDI0403898A/jo/article_8

Texte n°1

Article 8


Outre l'information prévue à l'article 7, l'exploitant transmet mensuellement à la DRIRE Champagne-Ardenne, au SNS chargé de la police de l'eau, à la DDASS de l'Aube, à la DDASS de Seine-et-Marne et à la DGSNR, selon leur domaine de compétence respectif, les résultats de la surveillance des rejets liquides résultant du traitement anti-tartre et de leur impact sur l'environnement prévue par le présent arrêté.