Les paragraphes 3.1.2 et 3.1.3 de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 94-1427 A du 17 mai 1994 autorisant les rejets d'effluents liquides non radioactifs pour la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2) susvisé sont abrogés.