Arrêté du 25 août 2004 relatif à la mise en oeuvre de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur et de l'aide spécifique au riz dans le cadre de la politique agricole commune

Version INITIALE

NOR : AGRP0401915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/AGRP0401915A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


En application de l'article 81 du règlement 1782/03, la répartition de la superficie de base France territoire métropolitain pour l'attribution de l'aide spécifique au riz est fixée à l'annexe III.
En application de l'article 81 du règlement 1782/03, la répartition de la superficie de base France Guyane française pour l'attribution de l'aide spécifique au riz est fixée à l'annexe IV.