Article 3
En application de l'article 12 du règlement 2237/03, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité figurent à l'annexe V.
Arrêté du 25 août 2004 relatif à la mise en oeuvre de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur et de l'aide spécifique au riz dans le cadre de la politique agricole commune
NOR : AGRP0401915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/AGRP0401915A/jo/article_3
Texte n°27