Arrêté du 25 août 2004 relatif à la mise en oeuvre de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur et de l'aide spécifique au riz dans le cadre de la politique agricole commune

Version INITIALE

NOR : AGRP0401915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/AGRP0401915A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


En application de l'article 74 du règlement 1782/03, la répartition de la superficie de base nationale de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur est fixée à l'annexe I.
Les sous-superficies de base Aude, zone A, et Aude, zone B, sont déterminées à l'annexe II.