Article 1
La formation initiale d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, visée notamment aux articles 2, 3 et 4 du décret du 8 octobre 1991 susvisé, est aussi dénommée « cycle ingénieur civil ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0403669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/13/INDI0403669A/jo/article_1
Texte n°12
La formation initiale d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, visée notamment aux articles 2, 3 et 4 du décret du 8 octobre 1991 susvisé, est aussi dénommée « cycle ingénieur civil ».
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