Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1998 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Version INITIALE

NOR : INDI0403670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/13/INDI0403670A/jo/texte

Texte n°11

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 129,8 Ko


Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, et notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1998 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès,
Arrête :


  • Dans l'arrêté du 13 octobre 1998 susvisé, le terme : « comité de l'enseignement » est remplacé par : « comité des études ».


  • La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans les règlements de scolarité des cycles de formations spécialisées.


  • Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général des mines,
R. Greif

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 129,8 Ko