Article 10
Il est créé un comité pédagogique et un comité des études du cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR : INDI0403669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/13/INDI0403669A/jo/article_10
Texte n°12