Article 15
L'arrêté du 9 juin 1975 définissant les conditions de la scolarité des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est abrogé.
Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR : INDI0403669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/13/INDI0403669A/jo/article_15
Texte n°12