Arrêté du 2 mars 2004 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Version INITIALE

NOR : DEFP0400244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/2/DEFP0400244A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


A l'article 6 de l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé, après : « chacun des états-majors et directions suivants » :
Au lieu de :
« - direction des systèmes terrestres et d'informations ;
« - direction des contructions navales ;
« - direction des constructions aéronautiques. »,
Lire :
« - direction des centres d'expertise et d'essais ;
« - direction des ressources humaines relevant de la délégation générale pour l'armement ;
« - service de la maintenance aéronautique. »
(Le reste de l'article sans changement.)