Arrêté du 5 mars 2004 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0400253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/5/DEFP0400253A/jo/texte

Texte n°13


La ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;
Vu les arrêtés du 28 décembre 1999, du 17 octobre 2000, du 26 décembre 2001, du 9 octobre 2002 et du 25 février 2003 relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,
Arrête :


  • La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
    « - chef du bureau "gestion des personnels civils de la sous-direction ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées ;
    « - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre. »


  • Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos