Arrêté du 2 mars 2004 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Version INITIALE

NOR : DEFP0400244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/2/DEFP0400244A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'article 4 de l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« - deux représentants de la direction des ressources humaines relevant de la délégation générale pour l'armement et un représentant de chacun des services et directions énumérés ci-après : direction centrale du matériel de l'armée de terre, direction centrale du commissariat de la marine, direction des centres d'expertises et d'essais, service de la maintenance aéronautique. Ces représentants sont des officiers supérieurs, des fonctionnaires de catégorie A ou des agents contractuels de niveau correspondant. »
II. - Au cinquième alinéa, au lieu de : « FADN », lire : « UNSA-Défense ».