Arrêté du 8 mars 2004 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : MAEF0410018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/MAEF0410018A/jo/texte
JORF n°68 du 20 mars 2004
Texte n° 11
Version initiale

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 mars 2004, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Colombie et d'Inde est retirée à l'association Terre d'espoir adoption, 18, rue Coat-Ar-Piquet, 29200 Brest, à sa demande.

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