Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0312117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCT0312117A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Sont agréés pour procéder uniquement aux analyses des poussières de silice cristalline pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes suivants :
Centre technique des industries de la fonderie (CTIF), 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres Cedex.
LEM SA, 20, rue du Kochersberg, BP 47, 67702 Saverne Cedex.