Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0312117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCT0312117A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Sont agréés pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes suivants :
PREVENCEM, prévention et sécurité dans l'industrie extractive, 3, rue Alfred-Roll, 75849 Paris Cedex 17.
EPE, cabinet J.-Y. Llinares, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex.